Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dressent, à travers deux nouvelles études, un bilan de l’évolution des modes de scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a triplé entre 2006 et 2024, avec une progression encore plus marquée dans le second degré.

Les trois grands principes de l'année scolaire 2025-2026 ont été présentés au cours d'une conférence de rentrée, mercredi 27 août 2025, par Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, n° 1692, déposé le mercredi 9 juillet 2025.

Le 12e Comité interministériel du handicap se tient le 6 mars 2025 au sein des locaux de France Télévision. Vingt ans après la loi de 2005 sur l’égalité des chances, ce rendez-vous annuel marque une nouvelle étape dans l’engagement de l’État en faveur d’une société pleinement inclusive. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, étaient présentes aux côtés de François Bayrou, Premier ministre, pour rappeler que le handicap relève d’une responsabilité collective et nécessite des mesures concrètes, au plus près des besoins.

Dans le projet Polycom, nous avons mis en place une démarche collaborative s’appuyant sur des rencontres entre des parents et des professionnels et l’analyse collective de données filmées. Pour cet article, nous nous sommes centrées sur les échanges ayant eu lieu lors de deux focus groups qui traitaient de la communication des jeunes avec polyhandicap, des relations parents/professionnels et de la démarche proposée. L’analyse de contenu a mis en évidence la nécessité de rappeler la place des jeunes comme sujets et partenaires actifs de communication. L’expertise de chacun a été reconnue et la nécessité de disposer d’un climat de confiance pour pouvoir s’exprimer a été soulignée. Les réunions en regards croisés à partir de données vidéo, propres à notre démarche collaborative, ont en outre été qualifiées d’indispensables pour un accompagnement de qualité des jeunes, pour soutenir leur participation sociale et améliorer l’identification de leurs ressources communicationnelles dans une visée inclusive. Elles ouvrent de nouvelles pistes pour le travail conjoint parents/professionnels

Depuis 2017, sous l’égide du président de la République, nous travaillons sans relâche à bâtir une société inclusive. À agir pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, pour leurs proches, pour celles et ceux qui les aident et les accompagnent au quotidien.

La Conférence nationale du handicap (CNH) est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de la République, « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Quatre CNH se sont déjà tenues : le 11 décembre 2014, le 19 mai 2016, le 11 février 2020 et le 26 avril 2023. Ces rendez-vous importants ont permis de consolider et d’amplifier les feuilles de route du Comité Interministériel du Handicap (CIH).

La prise en compte du handicap dans un cadre interministériel a permis d’améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement a agi pour renforcer l’autonomie et l’autodétermination des personnes handicapées dans toutes les grandes étapes de la vie.

Le rapport d’inspection générale analyse l’évolution de la demande d’accompagnement humain pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH) en milieu ordinaire dans l’enseignement public et privé sous contrat, en vue de disposer d’une vision prospective des besoins à venir.

Aujourd’hui, associations de familles, associations gestionnaires et administrations se sont réunies pour faire le bilan et définir les perspectives de cette stratégie.

Sophie Cluzel souhaite « saluer la logique de co-construction qui a toujours prévalue. Dès la conception de cette stratégie, tout comme lors de sa mise en œuvre, nous avons toujours réussi à travailler dans un dialogue constructif. Cette dynamique est précieuse, et le bilan de cette stratégie prouve à quel point elle porte ses fruits. »

Depuis 2017, la création d’un grand service public de l’école inclusive a permis une augmentation sans précédent du nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés. En cette rentrée 2021, plus de 400 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, ce qui correspond à une augmentation de 19%

Retrouvez l'ensemble du kit pédagogique  :

Volet 1 - l’orientation des politiques publiques pour une société plus inclusive

Volet 2 - L'accompagnement des personnes autistes

Volet 3 - Le polyhandicap

L’ensemble du Gouvernement s’est mobilisé pendant la crise sanitaire afin de garantir la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap et leur accès aux droits tout en veillant à ce que leurs besoins spécifiques soient bien pris en compte.

Ce CIH 2020 se tient dans un contexte inédit de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les pouvoirs publics mettent en place et adaptent des mesures visant à répondre aux situations particulières vécues par les personnes en situation de handicap et leurs aidants. À titre d’exemple, en période de confinement ou de couvre-feu, les motifs de déplacement dérogatoire sont assouplis, une dérogation au port du masque est en place, les informations sanitaires sont adaptées en « facile à lire et à comprendre », la communication gouvernementale sur la crise est rendue accessible, une foire aux questions (FAQ) est réactualisée de façon journalière. Les droits dont les personnes bénéficient ont été automatiquement prorogés. Un numéro d’appel unique au niveau national est mis en place afin que les personnes en situation de handicap et leurs aidants sans solution puissent rapidement trouver des interlocuteurs pour les aider. Les établissements et services médico-sociaux publics et associatifs font preuve de réactivité et d’innovation pour accompagner au mieux les personnes en situation de handicap dans un contexte d’urgence sanitaire, en s’appuyant sur la dynamique engagée par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux. C’est en associant étroitement les personnes en situation de handicap aux actions que nous mettons collectivement en œuvre, que nous relèverons ensemble le défi de surmonter la crise sanitaire, économique et sociale, sans nier les difficultés importantes qu’elle peut représenter pour les personnes et les familles.

La loi nous donne une définition du polyhandicap1 ; mais au-delà de cette définition, qui sont réellement les personnes polyhandicapées ? La première rencontre avec ces personnes peut s’avérer déconcertante, tant elles paraissent, à première vue, différentes des autres, tant leur impossibilité à s’exprimer dans le langage ordinaire est déroutante, tant leur premier abord crée l’inquiétude de ne pas savoir comment s’y prendre, de ne pas trouver la bonne attitude, de les blesser, elles ou leur famille par une attitude inappropriée. Pourtant si nous acceptons de les regarder telles qu’elles sont et non telles que nous nous projetons, si nous acceptons de déconstruire les schémas préétablis habituels, les personnes polyhandicapées n’ont pas fini de nous surprendre et même de nous émerveiller.

L’acquisition de nouvelles compétences par la personne polyhandicapée est possible tout au long de la vie quelles que soient les atteintes neurologiques. Le développement de la personne polyhandicapée et sa place de sujet reposent sur des évaluations fonctionnelles, à même d’identifier les habiletés existantes sur lesquelles s’appuyer, ainsi que sur la mise en œuvre, de façon précoce, de stimulations, d’apprentissages et d’aménagements de l’environnement, susceptibles de mobiliser de nouvelles compétences, de favoriser le développement de son autodétermination et d’améliorer sa qualité de vie. La qualité des interactions de la personne polyhandicapée avec son environnement est essentielle pour potentialiser ses capacités cognitives, sensorielles, motrices et de communication, ces dernières déterminent sa faculté à s’exprimer et à agir sur le monde qui l’entoure. Les recommandations relatives aux dimensions fonctionnelles s’inscrivent dans des recommandations plus globales qui traitent de l’ensemble du parcours de vie de la personne polyhandicapée et abordent, par conséquent, ses différents besoins et axes de l’accompagnement, à tous les âges. Pour permettre aux professionnels de s’approprier plus facilement ces recommandations (évaluation, accompagnement, organisation, outils, etc.), elles sont organisées en plusieurs documents de « recommandation ».

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des Personnes handicapées, se réjouissent de la publication du cahier des charges des Unités d’Enseignement à destination des enfants et jeunes polyhandicapés.

Construire une école qui accueille et s’adapte aux différences c’est construire la société demain, éduquer des citoyens qui donneront toutes leurs chances à ceux qui sont différents. Le comité national de suivi de l’école inclusive s’est réuni lundi 4 novembre et a permis de faire état du bilan de la rentrée 2019 comme de la feuille de route 2020.

La circulaire précise le cahier des charges spécifique aux unités d’enseignements pour les élèves polyhandicapés afin d’apporter un cadre adapté et d’encourager le développement de ces unités pour scolariser les enfants en situation de polyhandicap. L’objectif est également de développer les pratiques inclusives.

Avec l’engagement du grand service public de l’École inclusive, la rentrée 2019 a porté de premières étapes importantes pour l’amélioration de la scolarisation des enfants handicapés, qui sont 60 000 de plus depuis 2017 à avoir franchi les portes de l’école. Cette ambition a été réaffirmée par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février dernier. 

Alors que la crise sanitaire a conduit à un contexte inédit de préparation de la rentrée scolaire 2020, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées amplifient encore les efforts et les moyens au service des parcours scolaires et d’apprentissage des enfants, avec l’objectif d’en mesurer parallèlement la qualité et l’efficacité.

Quand les enjeux du handicap progressent, c’est toute la société qui avance.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, ont présenté le bilan des mesures mises en œuvre depuis la rentrée 2019 dans le cadre du service public de l'École inclusive, à l'occasion du Comité national de suivi de l'École inclusive, lundi 4 novembre. Les ministres ont également évoqué la feuille de route pour les prochaines rentrées scolaires.

Le comité de pilotage du volet national polyhandicap de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale s’est réuni une nouvelle fois, le 6 novembre 2018, au centre ressource multi-handicaps de Paris, en présence de la ministre. Il rassemble l’ensemble des acteurs impliqués (associations de parents et de personnes handicapées, associations gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux (ESMS), fédérations professionnelles, administrations centrales et Caisse nationale de solidarité (CNSA).

Ce rapport présente les travaux de l’action de recherche intitulée « Conditions d’accès aux apprentissages des jeunes polyhandicapés en établissements médico-sociaux – de l’évaluation des potentiels cognitifs à la mise en œuvre de leur scolarisation». Centré sur la scolarisation des jeunes polyhandicapés, ce rapport s’organise en quatre parties.

Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargée des Personnes handicapées a présidé le 1er décembre le comité de pilotage « Polyhandicap ». Ce comité rassemble des associations de familles de personnes polyhandicapées ou ayant une expertise dans la formation sur le polyhandicap, des fédérations d’associations gestionnaires, des professionnels de santé, administrations et collectivités.

En France, une naissance sur mille concerne un enfant polyhandicapé. Tout en tenant compte de leur vulnérabilité et d’un niveau de dépendance important, nous devons offrir aux personnes polyhandicapées une vie de qualité conforme à leurs besoins et attentes.