"C'est à l'école de s'adapter et non l'inverse. Et ce que l'on voit, c'est qu'on demande à l'enfant de s'adapter à l'école". Voilà 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗗𝗲́𝗳𝗲𝗻𝘀𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗹'𝗛𝗼𝗺𝗺𝗲 𝗲𝗻 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲.
Nous avons repris sur une infographie les grands axes du rapport "𝘈𝘤𝘤𝘰𝘮𝘱𝘢𝘨𝘯𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘩𝘶𝘮𝘢𝘪𝘯 𝘥𝘦𝘴 𝘦́𝘭𝘦̀𝘷𝘦𝘴 𝘦𝘯 𝘴𝘪𝘵𝘶𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘩𝘢𝘯𝘥𝘪𝘤𝘢𝘱" publié le jeudi 25 Août 2022 par Claire Hédon.
Rapport de Claire Hédon : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2022
Comment s'est passé votre rentrée ?
• Votre enfant bénéficie t'il d'un temps d'AESH ?
• Est-il rentrée comme tous les autres élèves ?
• Combien de temps bénéficie t'il de temps de scolarisation ?
Quelques jours avant la rentrée scolaire, la défenseur des droits, Claire Hédon publie son nouveau rapport. Elle y souligne le décalage persistant "entre l'augmentation des moyens humains et financiers" et "le nombre grandissant d'enfants dont les besoins sont très largement
non ou mal couverts".
Près de 20% des saisines adressées à la Défenseur des droits concernent des réclamations relatives à des difficultés relatives à l'accompagnement d'élèves en situation de handicap en milieu scolaire. " Ce qui nous a frappés dans les réclamations reçues ces derniers mois et qui sont en augmentation, ce sont les attributions d'AESH qui ne sont pas appliquées faute de moyens financiers et humains".
Il est indéniable qu'une impulsion a été donné à l'école inclusive. Mais comme le rappelle Claire Hédon "l’inclusion, que nous appelons de nos vœux, suppose de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque enfant, à commencer par les plus vulnérables. Elle ne consiste pas à faire entrer, coûte que coûte, les enfants handicapés dans des environnements inadaptés. Elle implique au contraire que des moyens suffisants et adaptés soient prévus pour répondre aux besoins de chaque enfant, quel que soit son handicap".
"C'est à l'école de s'adapter [...] Et ce que l'on voit, c'est qu'on demande à l'enfant de s'adapter à l'école".
Dans son rapport, Claire Hédon fait part de rappels, de proposition dans une dizaine de recommandations.
• Mieux former les enseignants et, plus généralement, l’ensemble des acteurs de l’Éducation nationale sur les enjeux de l’école inclusive, l’accueil des enfants en situation de handicap, les différents handicaps mais également sur l’utilisation des outils indispensables à l’évaluation des besoins de l’enfant.
Garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève en situation de handicap [...]
De mettre en place des outils statistiques permettant d’appréhender finement les modalités et le temps de scolarisation effectif des élèves en situation de handicap, le temps de présence des AESH, les modalités d’accompagnement mises en place [...]
De mettre en place des indicateurs permettant de suivre, en temps réel, la mise en œuvre des décisions des MDPH en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap.
De prendre les mesures appropriées afin que soit inscrite, au budget de chaque année scolaire, une enveloppe prévisionnelle permettant de prendre en compte les notifications d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) quelle que soit la période de l’année scolaire considérée.
D’assurer l’effectivité de la formation initiale des AESH, comprenant notamment le rôle de l’AESH auprès de l’enfant et le positionnement de l’AESH auprès des différents interlocuteurs : enseignants, parents, secteur médico-social, etc.
D’assurer l’effectivité des formations spécifiques des AESH aux différents handicaps en proposant des modules pointus tout au long de l’année.
D’assurer la formation des AESH sur des temps dédiés, hors du temps d’accompagnement des élèves.
De mettre en place une évaluation des PIAL afin d’identifier les bonnes pratiques mises en œuvre, de proposer un fonctionnement clair et homogène de ces structures et d’en faire de véritables plateformes au soutien des besoins réels de l’enfant.
De rappeler aux MDPH d’adopter un PPS afin, conformément à l’article D. 351-5 du code de l’éducation, de définir et coordonner les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.
De lever les obstacles actuels liés aux différents temps de vie de l’enfant, qui sont aujourd’hui pris en charge par une multiplicité d’accompagnants aux statuts disparates, et par une pluralité de financeurs.
De déterminer avec les collectivités territoriales, et pour chaque enfant qui en aurait besoin, comment l’accompagnant intervenant sur le temps scolaire peut également intervenir durant le temps périscolaire, de façon à assurer, si cela se révèle dans l’intérêt de cet enfant, la continuité de l’aide qui lui est apportée.
De clarifier, juridiquement, la compétence de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière d’évaluation du besoin d’accompagnement sur tous les temps de vie de l’enfant.
