C'est un ensemble de professionnels, de divers matériels, de ressources adaptées, etc. qui gravitent autour de l'enfant et de l'adolescent en situation de polyhandicap.
Au moment de leur scolarisation, toutes les informations relatives au suivi de l'enfant, aux aménagements réalisés, etc. sont inscrites dans divers documents pour que leur scolarité se déroule dans de bonnes conditions.
L'équipe du Centre de Ressources et d'appuis ScoPoly, de l'Association Des Carrés dans Des Ronds à Guidel (56), s'est penchée dans les circulaires et autres textes officiels pour démêler cet ensemble d'acronymes.
Nous avons référencé ci-après sur l'ensemble des dispositifs ouverts par les ministères, les plans, projets et livrets liés à la scolarisation des enfants et adolescents en situation de polyhandicap. Un enfant ou un adolescent peut bénéficier d'un seul ou de plusieurs plans.
Quels sont ces différents plans, projets, ou livrets ?
Nouveauté 2022,
Le Livret Parcours Inclusif (LPI)
C' est une application conçue pour tous les professionnels qui accompagnent l’élève dans sa scolarité : professeurs et chefs d’établissement, médecins de l’éducation nationale, professionnels des Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH), etc.
Le livret de parcours inclusif vise à regrouper sur une plateforme informatique tous les documents liés au parcours scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers : Gevasco, PPS, PAI (projet d'accueil individualisé) mais aussi documents médicaux, paramédicaux, bilans psychologiques, etc.
L’objectif est de « faciliter la mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations », « simplifier les procédures », « assurer la circulation d’information entre l’école et la MDPH via une interface dédiée ». Cependant, les familles n'auront pas accès à cette interface, seulement un droit d'accès aux données et de rectification.
L’application du Livret de Parcours Inclusif permet, en s’appuyant sur une banque d’aménagements et d’adaptations pédagogiques, de créer :
le plan d’accompagnement personnalisé PAP (pour les enfants concernés),
le GEVA-Sco 1re demande Guide d’Évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation,
le document de mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation PPS,
la synthèse du livret.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de l'enfant et de ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'aménagement, d'accompagnement. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Normalement le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.
Pour les enfants polyhandicapés mineurs, c'est au parent ou représentant légal de faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour établir un PPS.
C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation du jeune. L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.
L'EPE élabore ensuite le PPS.
Périodes annoncées revues au cas par cas*
Le Projet Pédagogique Individualisé ou individuel (PPI)
Il est rédigé par l’enseignant spécialisé. Il s'adresse à tout élève dont la situation répond à la définition du handicap, quelles que soient les modalités de sa scolarisation.
Il fait partie du volet pédagogique du PPS. L’enseignant y inscrira les réussites et les difficultés de l’élève, ainsi que les objectifs à atteindre, les moyens pédagogiques, les adaptations mis en œuvre pour y parvenir. Pour le remplir cela demande donc de bien connaître l’élève, d’où l’importance d’échanger avec l’enseignant référent sur les observations quotidiennes de l’AESH, de tenir compte de son expertise. Il sert de support tout au long de l’année pour se remémorer les objectifs à travailler avec chaque élève.
Le Programmation Adaptée des Objectifs d’Apprentissage (PAOA)
Dans le but de prendre en compte les besoins particuliers d'un élève en situation de handicap lorsque les objectifs d'apprentissage visés sont très éloignés du programme suivi par un élève du même âge, l'équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation le besoin d'une programmation adaptée des objectifs d'apprentissage.
Dans ce cas, il appartient aux enseignants qui ont en charge l'élève en situation de handicap, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le Projet Individualisé d’Accompagnement (PIA)
Le PIA est un document personnalisé définissant les modalités de l’accompagnement des enfants en situation de handicap accueillis en établissement médico-social ou pris en charge par un service médico-social.
C'est l'ensemble des personnels de l’établissement (équipe éducative et équipe pédagogique) qui a la charge d'élaborer et de mettre en œuvre pour chaque enfant accueilli, un projet individualisé d'accompagnement (PIA). Il est établi sous la responsabilité du directeur de l'établissement. PIA est rédigé pour chaque enfant accueilli en établissement médico-social ou pris en charge par un service médico-social. Il fixe les accompagnements à mettre en œuvre par les différents professionnels du service ou de l'établissement selon les besoins de l'enfant.
Ce projet doit intégrer le PPS, qui constitue le volet scolaire de ce plan.
Le Programme d’Accueil Individualisé (PAI)
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.
Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).
Sources et Ressources :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/41238 , https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044125813